July 5 juillet
16:00–17:45
Salle NCDH–102
Modérateur:
Paul-André Lafleur
, Institut
Philippe Pinel de Montréal
Le psychiatre
qui témoigne à titre d’expert dans une affaire instruite par un tribunal
administratif doit tenir compte de la nature spécialisée du tribunal et du
caractère souvent multidisciplinaire de la formation qui entendra l’affaire.
Le témoin
psychiatre s’assure que le tribunal sera satisfait de sa qualité d’expert.
Il aura, en prévision de l’audience, bien cerné le mandat d’expertise qui
lui a été confié et aura obtenu de son mandant des précisions quant à la
nature du litige devant le tribunal. Ces préparatifs permettront à l’expert
de rendre un témoignage véritablement pertinent.
L’expert démontrera
d’abord la qualité de sa méthode de travail. Pour ce faire, il résumera au
tribunal les étapes de la méthodologie qu’il a adoptées pour en arriver à
une conclusion particulière: dossiers et documents consultés, faits constatés,
examens cliniques et para-cliniques effectués, autant d’éléments qui, si
bien colligés, ne pourront que contribuer à la force probante de son opinion.
L’expert
s’assurera que les faits qui sous-tendent son opinion constituent des prémisses
sûres, en ce que conformes à la preuve factuelle. Il attachera une attention
particulière aux éléments contemporains à l’événement déclencheur ou à
la situation d’où origine du litige. Il se satisfera, dans la mesure du
possible, de l’exactitude de l’histoire des antécédents. Ceci implique une
revue méticuleuse du dossier.
L’examen
clinique sera poussé et conforme aux règles de l’art.
L’opinion
sera supportée par une discussion très étayée. Les opinions émises par
d’autres experts seront commentées. Le cas échéant, référence sera faite
à la doctrine médicale récente. L’expert, par son rapport d’expertise et
son témoignage doit démontrer au tribunal la rigueur de son raisonnement, sa
conformité aux règles de l’art et de la science médicale, et par là, faire
reconnaître la force probante de son opinion.
1
La relation entre
l’avocat, l’expert et le tribunal (l’aspect théorique):
Contrairement
à la règle généralement applicable à tout témoin, l’expert est là pour
donner une opinion et aussi éclairer les parties et le tribunal sur des sujets
d’ordre technique ou scientifique habituellement hors la compréhension du
profane.
Comme
l’expert donne une opinion, la qualité de celle-ci et la valeur de
l’expertise sont déterminantes. L’avocat doit donc offrir au tribunal un
expert dont les qualités, y compris celles reliées à la crédibilité,
rencontrent les critères habituellement reconnus. Ces critères seront donc
examinés.
2
Les difficultés inhérentes
à l’exercice (l’aspect pratique):
En pratique, la
présentation d’un expert soulève plusieurs problèmes. Nous aurons
l’occasion d’en examiner un certain nombre d’entre eux notamment ceux qui
sont reliés:
a)
au nombre d’experts
appelés à témoigner en faveur d’une partie dans le cadre d’une affaire;
b)
aux coûts associés
à l’expertise;
c)
à la recherche des
experts, en particulier ceux qui sont connus comme appartenant à l’industrie
de l’expertise.
La Commission
des Lésions Professionnelles est un tribunal spécialisé qui étudie les
contestations portant sur certaines décisions de la CSST. Le tribunal prend sa
décision sur prépondérance de preuve, ce qui inclut la preuve médicale. Il
étudie les expertises portées au dossier médical et présentées par les
parties intéressées. Le tribunal attend des experts un éclairage qui lui
permet de prendre sa décision et peut aussi se prévaloir de l’aide d’un
assesseur médical. Celui-ci, au cours de l’audition de la cause, peut, comme
les autres membres du tribunal, interroger les témoins et les experts.
Lors du délibéré,
il donne son opinion sur les aspects médicaux mais la décision est celle du
juge-commissaire seul. Des remarques générales seront présentées, concernant
les qualités et les défauts des expertises notées au cours de près de quatre
années passées à la CLP à titre d’assesseur psychiatrique. De plus,
quelques suggestions seront offertes visant à parfaire la qualité des
expertises psychiatriques.
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