July 5
juillet 13:45–15:45
Salle NCHD-102
Modérateur:
Lionel Béliveau
, Psychiatre, Montréal
L’exposé
comprendra une description des conditions de la responsabilité civile, suivie
d’une description des situations
qui donnent lieu le plus fréquemment à des poursuites contre les psychiatres,
soit la prévention du suicide et de l’agression, les erreurs de médication,
les erreurs de diagnostic, les rapports sexuels, le secret professionnel et le défaut
d’avertir les tiers, etc. Nous traiterons finalement de l’importance du
dossier médical.
Seront présentées
dans un ordre chronologique, les grandes lignes d’un événement affligeant,
soit le suicide d’un adolescent de 16 ans survenu quelques minutes après
qu’il eut reçu son congé médical de l’urgence d’un centre hospitalier
universitaire.
Seront partagées
avec l’auditoire les étapes du processus déclenché par le dépôt d’une
plainte et d’une poursuite par un apparenté, par l’enquête menée par le
Collège des médecins et chirurgiens du Québec jusqu’au règlement hors Cour
de cette poursuite.
Sera décrite
la réaction psychosomatique grave éprouvée par l’auteur dans les jours qui
ont suivi.
Sera énoncée
une suggestion d’accès facilité à de l’aide psychosociale à titre préventif
pour les médecins, psychiatres et autres, ayant à vivre une situation
semblable.
Cette présentation
passera en revue 305 actions en justice terminées entre le 1er
janvier 1990 et le 31 décembre 1999. Les conclusions légales, les
coûts, les événements significatifs, les conclusions légales en rapport avec
les événements significatifs de même que les problèmes cliniques les plus fréquemment
à l’origine d’actions en justice seront discutés. Certaines mesures visant
à réduire le risque de poursuite seront proposées.
Au niveau
strictement légal, il sera discuté des principes sur lesquels les tribunaux se
sont appuyés dans le passé pour rejeter des poursuites en responsabilité médicale
à l’encontre de psychiatres. Certains des problèmes particuliers à ce genre
de poursuite civile seront également abordés de même que le rôle particulier
de l’avocat représentant le médecin psychiatre défendeur.
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