July 5
juillet 10:15–12:15
Salle IASL-106
Modérateur:
Jacques Lesage
, Institut Philippe Pinel de Montréal
«Le
droit est l’art du bien et du juste» disaient les Anciens. La possibilité
pour tout citoyen qui s’estime lésé d’obtenir juste réparation en
s’adressant aux tribunaux est un fondement de la démocratie.
Des procédures
judiciaires peuvent être entreprises par des gens souffrant de troubles mentaux
ou utilisées pour des motifs ayant bien peu à voir avec l’enjeu manifeste du
litige. Elles risquent alors de devenir de véritables outils d’agression
d’autant plus redoutables qu’elles sont drapées d’une forte présomption
de légitimité.
Le but de
cet exposé est de présenter brièvement «deux cas auxquels le présentateur
à été exposé, de réviser les rares écrits récents sur le sujet et surtout
de discuter avec l’auditoire des moyens de réconcilier ou de rapprocher les
considérations a priori diamétralement opposées que les univers judiciaires
et médicaux ont de ce problème.
Il arrive
souvent que les conclusions du médecin expert s’opposent à celles du médecin
traitant lorsqu’il s’agit de déterminer l’existence, l’importance ou la
durée de l’invalidité d’un individu. Cette situation peut susciter des
interrogations chez les intervenants (par exemple: assureurs, employeurs,
avocats ) qui doivent orienter leur action selon l’opinion et les décisions
du médecin. Dans certains cas, on assiste à une mise en question de
l’objectivité du médecin traitant, dont on exige de plus en plus qu’il
justifie, documents officiels et notes de travail à l’appui, son diagnostic,
son traitement et ses décisions; tout en lui demandant de commenter le résultat
des expertises auxquelles a été soumis son patient. L’auteur souhaite
clarifier cette situation, en confrontant notamment les modèles médicaux et
psychologiques et les rôles de diagnosticien et d’aidant que doit assumer le
médecin.
Dans le cadre
de cette conférence, le participant sera confronté aux différents obstacles
auxquels l’expert est exposé lors d’un recours civil. Nous reverrons les
dispositions légales pertinentes en regard de l’aptitude du majeur. Au terme
de cette rencontre, l’auditeur pourra peut-être répondre à cette question
«Gasper était-il apte?»
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