July 6 juillet 2001
10:15–12:15
Bilingual session / Session bilingue
Simultaneous translation / Traduction simultanée
Room / Salle MC
Modérateur/Chair:
Jacques Talbot
, Institut Philippe Pinel de Montréal
One of
the major developments in Justice systems of the United States and Commonwealth
countries over the past one hundred years has been the growth of the use of
expert evidence in Courts of Law. Rules about the admissibility of their
evidence and what constitutes the need to accept such evidence, known as the
Frey Test, were enacted in the United States at the beginning of the 20th
century, but they were overturned in the mid 1990s, when the Bendectine cases
gave rise to much controversy about the quality of the expert evidence proffered
by the parts. The new rules, known as the Daubert test, have not helped to
clarify the issues pertaining to the quality that should be expected from
scientific experts. Similar rules in Canada have not helped to clarify these
issues in this country either. In this presentation the author will review the
scientific evidence rules and will seek to elucidate the elements of what should
constitute good scientific expertise.
L’évaluation
de l’aptitude à subir son procès (ASP) constitue un volet important de
l’interface entre le système de santé mentale et le système de justice
criminelle. Les demandes d’évaluation psychiatrique le plus souvent requises
par les Cours criminelles auprès des professionnels en santé mentale
concernent l’ASP. Étant donné: (1) l’intérêt d’évaluer
l’application de la Partie XX.1 du Code criminel canadien suite à son entrée
en vigueur en 1992; (2) la variabilité interjuridiction observée dans les
pratiques d’évaluation de l’ASP; (3) l’absence quasi totale de femmes
dans les échantillons généralement décrits dans la documentation
scientifique et; (4) le peu de données actuellement disponibles au Québec,
nous avons entrepris un programme de recherche sur l’ASP au Québec. Les
objectifs généraux poursuivis étaient les suivants: (1) décrire la
population sous ordonnance d’ASP; (2) identifier les facteurs associés à la
recommandation d’inaptitude chez les hommes et les femmes; (3) décrire la
mise en application des dispositions concernant l’ASP de la Partie XX.1 du
Code criminel canadien; (4) recenser les méthodes d’évaluation de l’ASP
actuellement disponibles par le biais d’une analyse de leur utilité et de
leurs propriétés psychométriques. Les résultats et les interprétations de
ce programme de recherche seront présentés à la lumière de l’ensemble de
la documentation scientifique se rapportant à l’ASP et dans une perspective
de recherches futures.
Qu’il
s’agisse de déterminer l’aptitude à subir son procès ou la responsabilité
criminelle d’un accusé ou d’établir si l’auteur d’un crime violent
doit être considéré criminel dangereux, la Cour requiert l’opinion de
psychiatres-experts. Mais comment peut-on déterminer si l’expert est crédible
et son opinion fondée ? Comment peut-on trancher entre les opinions divergentes
de deux experts ? Ce sont là quelques-unes des difficiles questions que doit résoudre
le juge. Dans le cadre de cette présentation, Madame la juge Barrette-Joncas
nous fera bénéficier de ses connaissances approfondies et de sa riche expérience
sur ces sujets.
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